Conditions générales de vente
Elles s'appliquent entre Julien MAULAVÉ EI (PROCHEO), 932 route d'Annemasse, 74890 Brenthonne, SIRET 848 685 145 00023, et tout professionnel souscrivant à l'abonnement Pro Toilettage.
1. Prestation
Julien MAULAVÉ EI (PROCHEO), sous la marque Pro Toilettage, crée le site web du client, l'héberge, réserve le nom de domaine à son nom et met à jour son contenu (prestations, tarifs, horaires, photos) pendant toute la durée de l'abonnement.
2. Tarifs
49 € par mois, ou 490 € par an (deux mois offerts au lieu de 588 €). Aucun frais de création, aucune commission. Prix nets, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Paiement
Par carte bancaire, au mois ou à l'année. Par virement bancaire, l'abonnement est annuel : une facture avec RIB est adressée au client. Le renouvellement par virement n'est pas automatique ; un rappel est envoyé 30 jours avant l'échéance.
4. Durée et résiliation
Sans engagement de durée en formule mensuelle : le client peut arrêter à tout moment, la période déjà réglée reste due. En formule annuelle, l'abonnement court jusqu'à son échéance.
5. Propriété du site
Le nom de domaine est à votre nom dès le départ et vous suit si vous arrêtez. Le site lui-même devient votre propriété définitive après 4 abonnements annuels payés. Si l'abonnement cesse avant, le site reste la propriété de Pro Toilettage et n'est pas transféré.
6. Obligations du client
Le client fournit les informations à publier (prestations, tarifs, horaires, photos) et garantit en détenir les droits. Il relit le site avant sa mise en ligne.
7. Litiges
Droit français applicable. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.